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Clause 01Service Public FR

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Clause 02EU Commission

Champ des services

Les services fournis par Fomra Coaching incluent le coaching professionnel et des conseils en affaires. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

Conditions of use Terms index
03
Clause 03

Paiements et commerciaux

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues. Les informations concernant les tarifs et les modalités de paiement peuvent être obtenues sur demande.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients avant la conclusion de tout accord.

Reference HCCH
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Policy TermsService Public FREU Commission
05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu de ce site sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans l'autorisation écrite préalable de Fomra Coaching.

Service Public FR
Terms
06

Clause

Clause de non-responsabilité

Fomra Coaching ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

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